Conditions générales de ventes

  • VTF est une association de Loi Locale 1908 dont le siège social est implanté 57 rue de l’ancien Hôpital 57100 Thionville
  • Union d’Associations VTF, 1460 route de Galice 13090 Aix en Provence cedex 02
  • Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM013100049
  • Agrément National de Tourisme Social et Familial N° 06.07.02
  • Garantie financière BPPC, 245 Bd Michelet 13009 Marseille
  • Assurance responsabilité civile professionnelle GENERALI, 7 Bd Haussman 75456 Paris Cedex 9

Est acheteur toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par VTF telle qu’un séminaire résidentiel ou semi-résidentiel, une journée d’étude ou une location de salle sur les Domaines  » du Sénéquet  »  » de Volkrange  »  » de Françon « ,  » des Hautannes « ,  » du Grand Lubéron  » et sur le Village de Vacances  » Les Bruyères  » de VTF. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par VTF. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne sur le site internet VTF. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Administration de la réservation

Un devis est transmis, il récapitule les dates, horaires, descriptif et modalités des prestations fournies par l’établissement. Il ne constitue pas une réservation. Dans certains cas, il mentionnera une date d’option.
La réservation sera effective qu’après versement de l’acompte et la signature du devis transmis par VTF. Celui-ci définit tarifs et prestations souscrites, effectifs, nombre de chambres attribuées, montant des acomptes, conditions d’annulation. Il doit être retourné dans les délais impartis, dûment signé et constitue un engagement réciproque.

  • La réservation est définitivement enregistrée à réception du 1er acompte demandé.
  • La liste des participants doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf mention particulière.

Toute modification de prestations, doit être transmise par mail et validée par VTF. Nos prestations restauration se terminent à 15h pour le service de midi et à minuit sauf accord particulier.

Tarifs

En cas de prix forfaitaire, les prix s’appliquent globalement aux services réservés. Ces prix ne peuvent pas être fractionnés. Ils sont mentionnés en €, TTC, par personne.
VTF se réserve le droit de répercuter sur les tarifs, d’éventuelles évolutions économiques, réglementaires ou fiscales (taxes).

Adhésion à l'Association VTF

Tout séjour s’accompagne d’une adhésion, valable du 01/11 au 31/10 de l’année suivante. Elle est incluse dans les tarifs, son montant est fixé à 3€/personne/séjour. Elle reste acquise à VTF en cas d’annulation totale du séjour.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour est à régler. Son montant, variable selon les implantations, sera mentionné dans les tarifs communiqués.

Assurances

Aucune assurance n’est incluse dans les tarifs transmis.

Règlements

  • Un 1er acompte de 40% est demandé à la signature du devis.
  • Le solde est à régler après séjour à réception de facture.

VTF éditera une facture, celle-ci pourra alors faire apparaitre d’éventuels réajustements. Pour tout paiement par chèque, mandat ou virement bancaire, le nom, la date de la prestation, le lieu, le numéro de dossier devront être spécifiés. Ces conditions de règlement sont valables également pour les participants à un séminaire, journée d’étude réglant leurs séjours de manière individuelle

Conditions d'annulation et réduction d'effectifs

Annulation totale du séminaire, journée d’étude, location de salles

  • Jusqu’à 75 jours de la prestation : il sera retenu 15% du montant total de la prestation.
  • Entre 74 et 45 jours de la prestation : il sera retenu 30% du montant total de la prestation.
  • Moins de 45 jours de la prestation : il sera retenu 90% du montant total de la prestation.

Diminution d’effectifs 
Dans la mesure où VTF en est informé par écrit (confirmation par fax, mail ou courrier)

  • Entre la date de signature du devis et 60 jours avant le début de la prestation : VTF accorde une baisse d’effectif de 15% sans frais. Au-delà s’appliqueront les frais suivants par place annulée : 10% du montant total de la prestation.
  • Entre 59 et 30 jours de la prestation : il sera retenu 30% du montant total de la prestation par place annulée.
  • Entre 29 et 15 jours de la prestation: il sera retenu 50% du montant total de la prestation par place annulée.
  • Moins de 15 jours de la prestation: il sera retenu 100% du montant total de la prestation par place annulée.

Fichiers

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (N° 78/17), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, signifiée par écrit, VTF peut parfois communiquer vos coordonnées à d’autres organismes.

Droit d'images

En cas de reportages photographiques sur vos lieux de séjours, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos diverses publications annuelles.

Litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’1 mois maxi après la date du retour par lettre recommandée à VTF.